Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site RESONANCE.NETWORKS est exploité par Mixed
Labs (nom commercial), dans le cadre de l'activité de Quentin
Bianchi, entrepreneur individuel.
- SIREN (siège) : 104 355 060
- SIRET (établissement principal) : 104 355 060 00013
- Site de l'entreprise : mixedlabs.dev
- Adresse de l'établissement : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
- Siège social domicilié chez : Belldom SAS (SIREN 980 985 618)
- Adresse électronique : contact@project-resonance.fr
- Pays : France
- TVA : Non applicable, article 293B du CGI
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’achat de
Resonance Points (RP), monnaie virtuelle fictive utilisable exclusivement
sur la boutique du serveur de jeu RESONANCE.NETWORKS, ainsi que les conditions de dépense
de ces RP pour obtenir des avantages numériques in-game (paliers VIP, articles boutique,
etc.).
Elles couvrent également l’achat de RP au bénéfice d’un autre joueur (fonctionnalité
« cadeau »), dans les conditions prévues à l’article 6.
Les RP ne constituent pas une monnaie légale, ne sont pas convertibles en euros et n’ont
aucune valeur en dehors de l’écosystème du serveur concerné.
Article 3 – Nature des produits
Les produits proposés sont des contenus et services numériques strictement virtuels :
- crédit de RP (monnaie fictive de la boutique serveur),
- avantages in-game activés par dépense de RP (paliers VIP, boosts, slots, etc.),
- rôles ou accès Discord liés au palier VIP lorsque l’utilisateur a lié son compte.
Ces éléments sont sans valeur monétaire réelle hors serveur et décrits sur le site au moment
de l’achat. Ils ne sont pas transférables entre comptes : le seul transfert possible est
l’achat de RP directement au bénéfice d’un autre joueur au moment du paiement (article 6).
Aucun transfert de solde à solde entre utilisateurs n’est proposé.
Article 4 – Prix
- L’achat de RP contre des euros est indiqué en euros (€) sur la boutique, que l’achat soit
effectué pour soi-même ou offert à un autre joueur (tarifs identiques).
- La dépense de RP pour les articles de la boutique (dont les paliers VIP) est indiquée en
RP ; le prix total d’un palier VIP dépend de la durée choisie (nombre de mois × tarif
mensuel en RP).
- Mixed Labs se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; les achats déjà
validés restent soumis aux conditions affichées au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
- L’achat de RP en euros est payable immédiatement via Stripe Checkout (carte bancaire).
- Les achats en RP sur la boutique serveur sont débités du solde RP de l’utilisateur
connecté via Steam ; aucun prélèvement bancaire n’intervient pour ces dépenses.
- Le renouvellement automatique d’un palier VIP (option activée par défaut à l’achat) prélève
le coût d’un mois en RP à l’échéance si le solde est suffisant ; l’utilisateur peut
désactiver ou réactiver cette option depuis la boutique.
Article 6 – Achat de RP au bénéfice d’un autre joueur (cadeau)
La boutique permet d’acheter un palier de RP au bénéfice d’un autre joueur. Le contrat est
conclu entre Mixed Labs et l’acheteur ; le destinataire en est le tiers bénéficiaire.
- Le destinataire est désigné par l’acheteur avant paiement, par son pseudonyme boutique
ou par son SteamID64. Le pseudonyme Steam du compte désigné est affiché à l’acheteur
pour confirmation avant validation.
- L’acheteur est seul responsable de l’exactitude du destinataire qu’il
sélectionne. Le crédit est définitif et irrévocable : aucun transfert vers
un autre compte ni remboursement ne sera accordé en cas d’erreur de destinataire.
- Les RP sont crédités exclusivement sur le solde du destinataire ; l’acheteur n’acquiert
aucun droit sur ces RP ni sur les avantages que le destinataire en tire.
- Le destinataire n’a pas besoin d’avoir déjà utilisé la boutique : un solde est créé pour
son SteamID64 au moment du crédit.
- Un message facultatif de 200 caractères maximum peut accompagner le cadeau. Il est
visible par le destinataire et conservé avec la transaction. Tout contenu illicite,
injurieux, haineux ou publicitaire est interdit et peut entraîner sa suppression ainsi
que des sanctions sur le serveur.
- L’achat cadeau au bénéfice de son propre compte n’est pas proposé.
- Les RP offerts suivent ensuite le régime commun des présentes CGV : non convertibles en
euros, non remboursables, dépensés depuis le compte du destinataire.
Article 7 – Durée des paliers VIP et renouvellement
- Un palier VIP est acheté pour une durée choisie (de 1 à 12 mois) et expire à la date
indiquée sur le compte.
- Sauf désactivation du renouvellement automatique, un mois supplémentaire est facturé en RP
à chaque échéance tant que le solde le permet.
- En l’absence de solde RP suffisant au renouvellement, le palier expire et les avantages
associés (y compris le rôle Discord VIP) sont retirés après synchronisation.
Article 8 – Exécution immédiate et activation
- Le crédit de RP et la livraison des avantages achetés avec des RP sont exécutés
immédiatement après validation de la commande sur le site.
- Pour un achat cadeau, les RP sont crédités sur le solde du destinataire dès confirmation
du paiement par Stripe, sans action requise de sa part.
- L’utilisateur est informé avant paiement que la commande emporte exécution immédiate.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur
dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu
numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant un achat de RP, un achat cadeau au bénéfice d’un autre joueur ou une dépense RP
sur la boutique, l’utilisateur :
- demande expressément l’exécution immédiate du service (crédit ou livraison des
avantages),
- reconnaît que l’exécution commence dès la validation de la commande,
- renonce expressément à son droit de rétractation pour cette commande.
Pour un achat cadeau, cette renonciation est donnée par l’acheteur, seul cocontractant, et
porte sur le crédit des RP au profit du destinataire désigné.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant chaque validation
d’achat sur le site.
Article 10 – Politique de remboursement
Aucun remboursement des RP dépensés ou des avantages déjà livrés ne pourra être accordé après
validation de la commande, notamment en cas de non-utilisation, sanction, bannissement ou
fin anticipée du palier VIP.
Pour les achats de RP en euros via Stripe, tout litige relatif à un paiement non exécuté ou
en double doit être signalé sans délai à contact@project-resonance.fr ; aucun remboursement
des RP déjà crédités et dépensés ne sera effectué.
Les achats cadeaux ne sont ni annulables ni remboursables une fois les RP crédités sur le
compte du destinataire, y compris en cas d’erreur de destinataire, de litige entre joueurs
ou de sanction ultérieure du destinataire.
Article 11 – Règlement, sanctions et bannissement
- Les paliers VIP et articles boutique ne confèrent aucune immunité disciplinaire.
- En cas de non-respect du règlement du serveur, des sanctions peuvent être appliquées,
pouvant aller jusqu’au bannissement.
- En cas de bannissement, les avantages et RP non utilisés sont perdus sans compensation ni
remboursement.
Article 12 – Responsabilité
- RESONANCE.NETWORKS (Mixed Labs) ne garantit pas un accès ininterrompu au serveur ni
l’absence de dysfonctionnements techniques.
- L’utilisateur reconnaît utiliser les services proposés à ses propres risques.
Article 13 – Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) conformément aux dispositions légales
en vigueur.