Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
- Resonance Networks, micro-entreprise
- Exploitant : Vidal Bastien
- Adresse du siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
- Adresse électronique : contact@project-resonance.fr
- Pays : France
- SIRET : En cours de récupération.
- Immatriculation : En cours de récupération.
- TVA : Non applicable, article 293B du CGI.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente
d'abonnements mensuels donnant accès à des avantages et services numériques proposés par
Resonance Networks dans le cadre d'un serveur de jeu vidéo en ligne.
Article 3 – Nature des produits
Les produits vendus sont des abonnements numériques donnant accès à des avantages virtuels
in-game.
Ces avantages :
- sont strictement virtuels,
- sont non transférables,
- ne constituent ni un bien matériel ni un service physique,
- n'ont aucune valeur monétaire en dehors du serveur concerné.
Le détail des avantages associés à chaque abonnement est présenté sur le site.
Article 4 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€).
- Resonance Networks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
souscription.
Article 5 – Modalités de paiement
- Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.
- Les paiements sont traités via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Article 6 – Durée, reconduction et résiliation
- Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle avec reconduction automatique.
- L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le site internet ou la
plateforme de paiement utilisée.
- La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Article 7 – Activation des avantages
- Les avantages liés à l'abonnement sont activés après confirmation du paiement et lors de
leur mise en place effective sur le serveur.
- Tant que les avantages n'ont pas été activés sur le serveur, l'abonnement est considéré
comme non exécuté.
Article 8 – Droit de rétractation
Avant activation des avantages
Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur peut demander l'annulation et le
remboursement de son abonnement tant que les avantages n'ont pas été activés sur le serveur.
Après activation des avantages
Une fois les avantages activés sur le serveur, l'utilisateur reconnaît que l'exécution du
service a commencé immédiatement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur renonce alors
expressément à son droit de rétractation.
Article 9 – Politique de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l'activation des avantages sur le serveur,
quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de :
- non-utilisation,
- sanction,
- bannissement,
- résiliation anticipée.
Un remboursement peut être demandé uniquement tant que les avantages n'ont pas été activés
sur le serveur.
Article 10 – Règlement, sanctions et bannissement
- L'abonnement ne confère aucune immunité disciplinaire.
- En cas de non-respect du règlement du serveur, des sanctions peuvent être appliquées,
pouvant aller jusqu'au bannissement.
- En cas de bannissement, les avantages liés à l'abonnement sont définitivement perdus,
sans compensation ni remboursement.
Article 11 – Responsabilité
- Resonance Networks ne garantit pas un accès ininterrompu au serveur ni l'absence de
dysfonctionnements techniques.
- L'utilisateur reconnaît utiliser les services proposés à ses propres risques.
Article 12 – Droit applicable et litiges
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.